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Documents Saint-Féliu-d'Avall

Documents de Saint-Féliu-d'Avall : consultez les données publiques disponibles, leurs dates et leurs sources sur CommuneRepère.

D22 vote du budget annexe 2026 Lotissement Rue de l’Hôtel de Ville M57

En 2026

Source officielle

D26 vote des taux d’imposition communaux au titre de l’exercice 2026

En 2026

Source officielle

D21 approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget annexe du lotissement Rue de l’Hôtel de Ville

En 2025

Source officielle

D23 approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 et affectation du résultat – Budget Principal (Communal) – M57

En 2025

Source officielle

https://saintfeliu avall.com/wp content/uploads/2025/02/Archives

En 2025

Source officielle

retrait de la délibération N°59 2025 – fixation du prix de vente des parcelles communles Lotissement communal “rue de l’Hôtel de ville”

En 2025

Source officielle